LE TRAFIC de points de permis, sur Internet, entre amis ou en famille, risque de coûter très cher dans un proche avenir. Parmi 
les pistes étudiées par le ministère de l'Intérieur dans la future loi sur la sécurité intérieure, figure en effet un nouvel article très dissuasif : « Le fait d'offrir, de mettre en vente, d'inciter à l'achat, au don ou à la mise en vente de points du permis de conduire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. » De quoi mettre un sérieux coup de frein aux magouilles qui fleurissent depuis quelques mois pour sauver ses points.
Il s'agit pour le ministère de s'adapter à une nouvelle forme de délinquance (lire encadré) née de la politique plus répressive de l'Etat en matière de sécurité routière, politique qui a fait fondre le capital points de nombreux conducteurs.
« L'arsenal législatif actuel face à la flambée du trafic de points de
permis est notoirement insuffisant, reconnaît une source officielle. Aujourd'hui, on peut envisager des poursuites pour faux et usage de faux, mais c'est extrêmement fastidieux. » Tellement fastidieux qu'aucun faussaire n'a encore été poursuivi pour ce délit en France. D'où l'idée de mettre en place un dispositif renforcé qui va transformer ces « bons plans » en délit durement sanctionné.
Le vendeur, l'acheteur de points mais aussi les administrateurs des sites Internet ou des forums qui hébergent plus ou moins innocemment ces trafiquants pourront maintenant être poursuivis et sanctionnés si la nouvelle loi voit le jour. Après avoir mis des gendarmes au bord des routes, il va donc falloir en mettre sur Internet.
« A partir du moment où le contrevenant paye, on se moque bien de savoir si c'est bien son permis »
Reste une inconnue de taille. Comment traquer ces cybertrafiquants de points qui se cachent souvent derrière des pseudonymes, à l'exception de certains qui laissent leur numéro de téléphone portable sur les forums ? Sans doute en s'attaquant en priorité aux hébergeurs des sites en question et pourquoi pas en fermant ces « terrains de jeu ». « Il faudra que tout le monde se responsabilise sous peine qu'on le fasse à leur place », confirme une source officielle. « Un changement de mentalité de la part de l'Etat s'impose aussi, ajoute un avocat spécialisé. Jusqu'à présent, on se contentait d'encaisser les amendes. A partir du moment où le contrevenant paye, on se moque bien de savoir si c'est bien son permis qui va être amputé d'un ou plusieurs points. »
les pistes étudiées par le ministère de l'Intérieur dans la future loi sur la sécurité intérieure, figure en effet un nouvel article très dissuasif : « Le fait d'offrir, de mettre en vente, d'inciter à l'achat, au don ou à la mise en vente de points du permis de conduire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. » De quoi mettre un sérieux coup de frein aux magouilles qui fleurissent depuis quelques mois pour sauver ses points.Il s'agit pour le ministère de s'adapter à une nouvelle forme de délinquance (lire encadré) née de la politique plus répressive de l'Etat en matière de sécurité routière, politique qui a fait fondre le capital points de nombreux conducteurs.
« L'arsenal législatif actuel face à la flambée du trafic de points de
permis est notoirement insuffisant, reconnaît une source officielle. Aujourd'hui, on peut envisager des poursuites pour faux et usage de faux, mais c'est extrêmement fastidieux. » Tellement fastidieux qu'aucun faussaire n'a encore été poursuivi pour ce délit en France. D'où l'idée de mettre en place un dispositif renforcé qui va transformer ces « bons plans » en délit durement sanctionné.Le vendeur, l'acheteur de points mais aussi les administrateurs des sites Internet ou des forums qui hébergent plus ou moins innocemment ces trafiquants pourront maintenant être poursuivis et sanctionnés si la nouvelle loi voit le jour. Après avoir mis des gendarmes au bord des routes, il va donc falloir en mettre sur Internet.
« A partir du moment où le contrevenant paye, on se moque bien de savoir si c'est bien son permis »Reste une inconnue de taille. Comment traquer ces cybertrafiquants de points qui se cachent souvent derrière des pseudonymes, à l'exception de certains qui laissent leur numéro de téléphone portable sur les forums ? Sans doute en s'attaquant en priorité aux hébergeurs des sites en question et pourquoi pas en fermant ces « terrains de jeu ». « Il faudra que tout le monde se responsabilise sous peine qu'on le fasse à leur place », confirme une source officielle. « Un changement de mentalité de la part de l'Etat s'impose aussi, ajoute un avocat spécialisé. Jusqu'à présent, on se contentait d'encaisser les amendes. A partir du moment où le contrevenant paye, on se moque bien de savoir si c'est bien son permis qui va être amputé d'un ou plusieurs points. »
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