Bagnolet : l’enquête technique confiée aux gendarmes
(Voir également la source : Le Post)

Après la mort de ce jeune homme de 18 ans, qui s’est tué alors qu’il tentait d’échapper à un contrôle de police, le ministre de l’Intérieur a promis « une enquête honnête et approfondie ». Enquête que le procureur de Bobigny a confiée à l’Inspection générale des services (IGS), comme il est d’usage en région parisienne. Mais conjointement, il a chargé l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) de procéder à l’expertise de la moto et de la voiture de police.

On peut toujours se dire qu’il s’agit là d’une décision de bon sens, soit parce que l’IRCGN se situe dans le 93, soit que ce service est peut-être mieux équipé pour ce type d’investigation technique !

Il est vrai que cet organisme, créé en 1987, est à la pointe dans le domaine de la police technique et scientifique. Il dispose de trois divisions opérationnelles qui englobent toutes les branches : physique, chimie, technique (dont les véhicules), et identification humaine. Sa compétence est reconnue au niveau européen et il a même obtenu, je crois, l’accréditation du COFRAC (Comité français d’accréditation).

Mais on ne peut s’empêcher de penser que ce choix résulte surtout d’un problème de crédibilité. Il s’agit de calmer les esprits. Et il est difficile pour le grand public d’admettre que des policiers puissent enquêter en toute objectivité et en toute indépendance sur d’autres policiers !

C’est d’ailleurs l’un des problèmes que pose la réunion de la police et de la gendarmerie sous la houlette d’un même ministre… En effet, aujourd’hui, les juges d’instruction ont souvent pour habitude de confier leurs commissions rogatoires aux « enquêteurs d’en face ». En tout cas, ils en ont la possibilité. Choix qui peu à peu va disparaître.

Mais ce n’est pas grave, puisque les juges d’instruction eux aussi vont disparaître. Et demain, dans une enquête qui impliquerait des policiers ou des gendarmes, l’omniprésence du procureur risque bien de poser question, car les uns et les autres exercent leurs fonctions de police judiciaire sous la direction de ce magistrat - magistrat qui sera seul maître de l’enquête.

Comme dirait la Cour européenne des droits de l’homme, pour le citoyen lambda, il n’y a pas « égalité des armes ».