L'État va réformer le système des logements de fonction

L'État mène la guerre aux dépenses inutiles. Après avoir annoncé que le parc automobile public serait désormais géré par une entreprise privée , le gouvernement veut s'attaquer aux logements de fonction des fonctionnaires.

L'attribution de ces logements est "trop opaque" et le versement des redevances d'occupation "inégalitaire", a affirmé lundi le ministère de la Fonction publique, qui a expliqué que "hors gendarmerie", l'État disposait de "plus de 20.000 logements" de fonction. Un rapport de l'Inspection des finances en 2003 précisait que "selon les sources, il y aurait entre 94.000 et 137.000 logements de fonction pour les agents de l'État, dont 60 % occupés par des gendarmes et militaires, 28 % par l'Éducation nationale et 12 % par les autres ministères".

Le principe défendu par le ministre Éric Woerth est que "l'État ne doit loger que les fonctionnaires qui doivent être en permanence disponibles sur place, ceux qui peuvent être réveillés la nuit, comme les gendarmes, les préfets, les gardiens", a assuré le ministère, confirmant une information du quotidien Les Échos .

Ces fonctionnaires bénéficient de logements de fonction pour "nécessité absolue de service", dont les loyers et les charges sont pris en charge presque intégralement par l'État. Mais le ministère dénonce une "interprétation trop large de la nécessité absolue de service", regrettant que le logement de fonction soit "devenu un élément de train de vie du titulaire de la fonction". Les autres fonctionnaires qui sont aujourd'hui logés par l'État "ne doivent plus l'être et les logements seront vendus", a ajouté le ministère.

Ces autres fonctionnaires sont notamment ceux qui bénéficient de logements de fonction pour "utilité de service", et paient jusqu'alors des loyers (ou "redevances d'occupation") extrêmement faibles par rapport aux prix du marché locatif. Actuellement, "environ un quart" des occupants de ces logements versent un loyer, pour un montant qui représente quelque "50 % des loyers du marché", a souligné le ministère. Si certains de ces logements subsistent, les loyers seraient donc "réindexés" pour "se rapprocher de la réalité du marché", en fonction de certains critères, encore non définis et "en tenant compte le cas échéant de contraintes particulières", a-t-on ajouté de même source.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de Finances 2010, a-t-elle encore précisé. Par ailleurs, un "audit" doit être réalisé pour "voir quels sont les personnels qui ont vraiment la nécessité d'un logement", car certains fonctionnaires ne les utilisent même pas, a expliqué le ministère.

Enfin, les instituteurs ne seront "pas concernés" par la mesure, a-t-il affirmé, précisant qu'une partie du personnel de l'Éducation nationale est logée par les communes (écoles primaires) et non par l'État.