Le projet de loi sur la gendarmerie examiné début 2009

(Source : Le Monde)

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Le projet de loi sur la gendarmerie rattachant ce corps militaire au ministère de l'Intérieur à partir du 1er janvier 2009, ne sera pas examiné par le Parlement avant début 2009, selon le calendrier prévisionnel gouvernemental des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce texte pourra être examiné "au cours des mois de janvier et février 2009", a précisé lundi dans une lettre Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale fixant le calendrier parlementaire jusqu'au mois de février 2009.