Depuis quelque temps, une rumeur circule dans les rangs des policiers et des gendarmes. On la colporte sans trop y croire, mais en prenant l’air de celui qui sait : Il existerait un projet de fusion entre le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur. Attention, ce n’est qu’une rumeur ! Elle sourd au moment où l’on parle du départ de Madame Dati et de l’arrivée de la gendarmerie place Beauvau. En connaître l’origine… Impossible. Peut-être certains gendarmes qui verraient là un lot de consolation… Ou un ballon d’essai, selon les us et coutumes de nos dirigeants … Au premier abord, cette idée entraîne infailliblement un mouvement de défiance. Un ministère de la justice-police ! Et la séparation des pouvoirs, alors ! entend-on aussi sec. Mais quelle séparation des pouvoirs ?
Ces deux ministères sont dirigés par des ministres, alors qu’il y en ait un ou deux…
De par la loi, tous les policiers et gendarmes qui accomplissent des tâches de police judiciaire dépendent du procureur de la république, sous l’autorité duquel ils effectuent des enquêtes dites de flagrant délit, ou des enquêtes préliminaires. De fait, longtemps ce pouvoir a été abstrait. Comment dépendre du procureur alors que son autorité de tutelle se trouve en d’autres lieux ? Mais, ces dernières années, alors qu’on renforçait leurs pouvoirs, on a rappelé aux procureurs que leur statut de magistrat ne les dispensait pas d’être « aux ordres ».
Donc, la police judiciaire est aux ordres du procureur qui est aux ordres du ministre de la justice qui est aux ordres du Premier ministre, etc. Le problème, c’est le juge d’instruction, car il est indépendant, celui-là. Alors, petit à petit, à chaque scandale judiciaire on lui tord le cou un peu plus. Il y a même une rumeur, une autre, (mais on ne va pas cafarder toutes les rumeurs) qui annonce sa suppression pure et simple. Considéré longtemps comme « l’homme le plus puissant de France », le magistrat instructeur a en particulier perdu le droit de jeter ses clients sur la paille humide des cachots. Son pouvoir se limite désormais à demander la détention provisoire, décision qui est prise par le juge des libertés et de la détention. De plus, le juge d’instruction est un homme seul (avec son greffier) qui dispose rarement de grands moyens, et dans la pratique, il ne peut rien faire sans le concours des OPJ. Policiers et gendarmes sont alors sous ses ordres. Ce qui fait un chef de plus.
Dans la capitale, le problème se corse par la présence du préfet de police, à qui les différents directeurs de la police parisienne viennent faire leur rapport de façon quasi quotidienne.
Alors finalement, un seul ministre pour la police judiciaire et pour la justice, ça ne serait peut-être pas si mal. Les magistrats pourraient asseoir leur autorité sur les enquêteurs et les enquêteurs y verraient plus clair. Et notre justice y gagnerait sans doute ! Resterait à régler le problème de la police administrative, la deuxième facette du métier de flic. Gérer une manifestation, par exemple, est un acte de police administrative. Dans ce cas, d’après Madame Alliot-Marie, les militaires de la gendarmerie pourraient désormais intervenir sans réquisition de l’autorité civile. Alors, la rumeur, encore elle, envisage la création d’un nouveau ministère qui s’appellerait « ministère de l’ordre public », lequel regrouperait la gendarmerie mobile et les CRS. Une hypothèse à mon avis plus vraisemblable qu’une fusion police-justice. Mais il ne faut pas prendre tout ça au sérieux. Comme disait Victor Hugo : « La rumeur est la fumée du bruit. »
Mouais, mais le bon sens populaire ajoute qu’il n’y a pas de fumée sans feu.
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