La loi oblige policiers et gendarmes à enregistrer les déclarations des mineurs victimes de délits sexuels. Derrière une vitre sans tain, iIs utilisent la vidéo dans ce nouveau service implanté à l'hôpital Chubert.
A l'hôpital Chubert, la création d'un accueil pédiatrique médico-judiciaire doit permettre de comprendre la douleur des mineurs. Leurs témoignages sont alors filmés par les enquêteurs.
Hier après-midi, un nouveau service baptisé accueil pédiatrique médico-judiciaire a été inauguré à l'hôpital Chubert. Il répond ainsi à une obligation de la loi qui, depuis juin 1998, exige que les témoignages des mineurs se disant victimes d'un délit de nature sexuelle soient enregistrés de manière audiovisuelle par les gendarmes ou policiers chargés de l'enquête.
En 2000, un protocole avait bien été signé à Vannes entre des professionnels de l'hôpital psychiatrique de Saint-Avé et le monde judiciaire pour prendre en charge ces jeunes victimes mais rien n'avait jamais vraiment vu le jour faute de moyens financiers. Une faible partie de ces victimes du ressort du tribunal de Vannes était cependant entendue à Lorient où un semblable dispositif d'enregistrement fonctionne déjà bien.
50 victimes par an
Ce nouveau service est en fait opérationnel depuis le 1er septembre et déjà deux mineurs ont été entendus par les gendarmes dans ces locaux qui se veulent discrets, à l'étage du service pédiatrie. « Nous avons estimé qu'une cinquantaine de victimes y sera auditionnée en moyenne par an. Nous n'excluons pas d'ouvrir cet espace aux jeunes adultes », affirme Thierry Phelippeau, procureur de la République.
Pour réaliser cette opération, un partenariat complexe a été mis en place sous l'égide de ce magistrat. Outre le tribunal, sont associés par une convention le centre hospitalier Bretagne Atlantique, la gendarmerie, la police, l'ordre des avocats, le conseil général, la mairie de Vannes, l'association nationale la Voix de l'enfant et l'association locale Défense et assistance des mineurs.
Financement privé
En plus des locaux qui comptent un accueil, une salle d'écoute et un local pour l'enregistrement derrière une vitre sans tain, l'hôpital place son service des urgences pédiatriques au coeur du projet et fournit aussi du personnel médical pour accompagner les mineurs. Le conseil général met à disposition un psychologue trois journées et demie par semaine. La Voix de l'enfant a, elle, pris financièrement en charge l'achat du matériel audiovisuel et la formation des policiers et gendarmes qui assurent les auditions et enregistrements.
« Ce sont en fait des fonds privés, versés par l'opérateur téléphonique SFR lors de la récupération de vieux portables, qui nous permettent de financer ces espaces. Nous en ouvrons de huit à dix par an en France, Vannes est le 45e », précise Martine Brousse, déléguée générale de la Voix de l'enfant.
Deux CD gravés
« Parce que c'est un lieu neutre et de confiance, cette salle doit permettre d'analyser non seulement la parole de l'enfant mais aussi ses gestes. Elle est créée pour éviter des traumatismes supplémentaires », explique Thierry Phelippeau. « Car les victimes ne sont ainsi plus contraintes à la fois de passer par une gendarmerie ou le commissariat et de venir témoigner lors d'un procès en étant à nouveau confrontées à leur agresseur. »
C'est cette technique qui a été utilisée en 2005 à Angers lors du vaste procès de pédophilie par la cour d'assises du Maine-et-Loire, dirigée par Éric Maréchal aujourd'hui président du tribunal de Vannes. Les auditions sont en effet gravées sur deux CD : l'un est placé sous scellés et l'autre peut être fourni au parquet, à un juge, aux avocats ou diffusés lors d'une audience.
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